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Le présent site viverde-group.com est la propriété de la société SATE, SAS, au capital de 6 100 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse, sous le numéro RCS 851 818 633, dont le siège social est situé 616, rue de la Dombe, ZI de Rosarges Les Echets, 01706 Miribel Cedex, représentée par LAM INVESTISSEMENTS, Présidente.

02. Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de Viverde Group, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

03. Licence d’utilisation du Contenu du Site Viverde Group

Du seul fait de sa connexion au site viverde-group.com, l’utilisateur reconnaît accepter de Viverde Group une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en Intranet ou en Extranet d’entreprises.
• Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Viverde Group. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur papier ou support électronique : contact@viverde-group.com.

04. Autorisation de reproduction de contenus sur support électronique

Pour mettre en place un lien avec le site viverde-group.com : contact@viverde-group.com

• Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, Intranet, CD-ROM…) paru sur le site viverde-group.com, adressez votre demande par courrier, fax ou e-mail à : contact@viverde-group.com.

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171, avenue Charles de Gaulle
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